Domaines d’intervention
Vous êtes confronté à un problème juridique : litige relatif à un permis de construire, litige après des travaux, désordre sur un bien immobilier, loyers impayés ou décision de l’administration contestée ?
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1. Droit Public
Droit public
J’interviens notamment en urbanisme, en expropriation, en préemption et droit de délaissement, en commande publique, ainsi qu’en responsabilité de la puissance publique et en matière de police administrative.
2. DROIT DE LA CONSTRUCTION
Droit de la construction
J’interviens dans les litiges liés à l’exécution d’un chantier, aux désordres affectant un ouvrage et à la responsabilité des différents intervenants.
J’accompagne notamment mes clients en matière de malfaçons, d’expertises judiciaires, de garanties légales et de responsabilité des constructeurs.
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3. Droit immobilier
Droit immobilier
J’interviens dans les contentieux immobiliers, lorsqu’un bien, une vente, une garantie ou une situation d’occupation soulève une difficulté juridique.
Je vous accompagne notamment dans les dossiers relatifs à l’annulation d’une vente, à la mise en cause de la responsabilité des intervenants à l’acte de vente, ainsi qu’aux difficultés liées à l’occupation ou à l’usage d’un bien immobilier.
4. DROIT PRIVE GENERAL
Droit privé général
J’interviens en matière de responsabilité contractuelle, notamment en cas d’impayés, d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un contrat.
Je vous accompagne pour faire valoir vos droits, que ce soit par la mise en demeure, la négociation ou, si nécessaire, par l’engagement d’une procédure judiciaire afin d’obtenir le paiement des sommes dues, la résolution ou résiliation d’un contrat ou encore la réparation de votre préjudice.
5. Postulation
Postulation
J’assure des postulations devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Toulouse ou de la Cour administrative d’appel de Toulouse, pour le compte de mes confrères extérieurs.
6. A qui je m'adresse ?
Particuliers, professionnels, collectivités publiques
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J’interviens auprès de particuliers, d’entreprises et de collectivités publiques. Chaque dossier présente ses propres enjeux, qu’ils soient personnels, économiques ou institutionnels. Mon intervention consiste à en saisir rapidement les spécificités pour proposer une réponse adaptée au profil de chacun.
