2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

La direction de la publication est assurée par Maître Marie-Lou Coupat, en sa qualité de responsable des contenus publiés sur le site.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.

398 11th Street, 2nd Floor — San Francisco, CA 94103 — États-Unis

Site : https://marie-lou-coupat-avocat.webflow.io/

Les données relatives au site sont susceptibles d'être hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Dans ce dernier cas, Webflow, Inc. garantit un niveau de protection adéquat des données conformément aux mécanismes de transfert applicables au titre du RGPD.

4. CONCEPTION ET RÉALISATION

Conception, développement et référencement du site : Ovelio, agence spécialisée dans la création de sites internet pour les professions juridiques et réglementées — ovelio.fr.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le présent site — textes, structure, charte graphique, logo, photographies et illustrations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maître Marie-Lou Coupat. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies utilisées sont la propriété du cabinet ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulièrement acquise auprès de leurs auteurs ou ayants droit.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur consultation.

7. PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Maître Marie-Lou Coupat est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Elle exerce sa profession dans le respect des règles déontologiques fixées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat adopté par le Conseil National des Barreaux, ainsi que le règlement intérieur de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse.

Autorités professionnelles compétentes :

• Ordre des avocats du Barreau de Toulouse
• 2 rue de la Dalbade — 31000 Toulouse
• Tél. : 05 62 73 30 00 — barreautoulouse.fr
• Conseil National des Barreaux (CNB)
• 180 boulevard Haussmann — 75008 Paris
• cnb.avocat.fr