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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Marie-lou-coupat-avocat.fr
Maître Marie-Lou Coupat, avocate au Barreau de Toulouse, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site. La présente politique informe les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Maître Marie-Lou Coupat — Avocate au Barreau de Toulouse
23 rue Lafayette — 31000 Toulouse
2. DONNÉES COLLECTÉES
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et contenu du message. Aucune autre donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.
Le formulaire de contact ne constitue pas un canal sécurisé au sens du secret professionnel, aucune mission n'ayant encore été confiée au cabinet à ce stade. Il est recommandé de ne pas y transmettre d'éléments confidentiels liés à une procédure en cours ; ceux-ci pourront être communiqués lors du rendez-vous, dans un cadre garantissant la confidentialité des échanges.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignement ou de rendez-vous adressées au cabinet, et pour assurer la gestion de la relation avec les personnes ayant pris contact. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale et ne sont cédées à aucun tiers à des fins publicitaires.
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD) et, le cas échéant, sur les démarches précontractuelles nécessaires à la conclusion d'une convention d'honoraires (art. 6.1.b RGPD).
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées exclusivement à Maître Marie-Lou Coupat. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou nécessité stricte liée à l'exercice de la profession d'avocat (juridictions, auxiliaires de justice, confrères).
L'hébergement du site est assuré par Webflow, Inc. (États-Unis), sous-traitant au sens du RGPD, dont la politique de confidentialité est consultable sur webflow.com/legal/privacy.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données transmises via le formulaire sont conservées trois ans maximum à compter de leur réception, en l'absence de suite. Lorsque la prise de contact aboutit à l'ouverture d'un dossier, les données sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et les préserver contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
8. COOKIES ET TRACEURS
Le site est susceptible de déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ni de ciblage publicitaire n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits s'exercent par courriel à marie-lou.coupat@avocat.fr ou par courrier postal : 23 rue Lafayette, 31000 Toulouse. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (art. 12 RGPD).
10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
En cas de difficulté liée au traitement de ses données personnelles, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07cnil.fr
11. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. Date de la dernière mise à jour : 3 juillet 2026.
